Permis d'aménager n° 07424218X0001 à Saint-Jorioz pour un terrain de 2 200 m², Impas Des Marais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 07424218X0001
Demandeur
GRAND ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424218X0001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé Impas Des Marais. GRAND ANNECY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Jorioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066793
- SIRET
- 20006679300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |