Permis d'aménager n° 07400117B0001 à Abondance
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 07400117B0001
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400117B0001 a été délivré le 24 mars 2017. Le dossier a été déposé par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A1998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Abondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797281227
- SIRET
- 79728122700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Autres dossiers de TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |