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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07400116B0002

Permis d'aménager n° 07400116B0002 à Abondance pour un terrain de 2 400 m², Sur Essert Les Follys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ABONDANCE et autorisé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400116B0002, déposé en mairie d'Abondance.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PA n° 07400116B0002

Demandeur

COMMUNE D ABONDANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400116B0002 porte sur un projet situé Sur Essert Les Follys. Le projet est porté par COMMUNE D ABONDANCE.

L'opération concerne un terrain de 2 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2758, 0D1224. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Abondance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2758 0D1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Essert Les Follys

Territoires administratifs

Commune: Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ABONDANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400019
SIRET: 21740001900089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ABONDANCE (74360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07400116B0002
Code commune INSEE	74001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 400 m², situé Sur Essert Les Follys à Abondance (74360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ABONDANCE et autorisé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400116B0002, déposé en mairie d'Abondance.

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