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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07400116B0003

Permis d'aménager n° 07400116B0003 à Abondance, Sur La Ravine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES et autorisé le 3 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400116B0003, déposé en mairie d'Abondance.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PA n° 07400116B0003

Demandeur

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400116B0003 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Sur La Ravine. Le demandeur déclaré est TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B733. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Abondance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Ravine

Territoires administratifs

Commune: Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797281227
SIRET: 79728122700018
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1972
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

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Dossier n° 07400117B0001

24 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07400116B0003
Code commune INSEE	74001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur La Ravine à Abondance (74360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES et autorisé le 3 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400116B0003, déposé en mairie d'Abondance.

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