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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381292210001

Permis d'aménager n° 0381292210001 à Corrençon-en-Vercors pour un terrain de 8 136 m², Rue Des Ravix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292210001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0381292210001

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381292210001, délivré le 6 avril 2023 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Ravix. La demande émane de GILLES TRIGNAT RESIDENCES.

L'opération concerne un terrain de 8 136 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Corrençon-en-Vercors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

8 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397947433
SIRET: 39794743300041
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381292210001
Code commune INSEE	38129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 136 m², situé Rue Des Ravix à Corrençon-en-Vercors (38250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et autorisé le 6 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292210001, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

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