Permis d'aménager n° 07331814R3001 à Villarembert, Aux Cours
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 07331814R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Villarembert (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331814R3001 porte sur un projet situé Aux Cours.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1930, A2031, A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villarembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villarembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Villarembert Code postal 73300 Identifiant INSEE 73318
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAREMBERT (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331814R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |