Permis d'aménager n° 07330624R3002 à Valloire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PA n° 07330624R3002
Demandeur
COMMUNE DE VALLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330624R3002 a été délivré le 12 mars 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLOIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valloire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303064
- SIRET
- 21730306400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330624R3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |