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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07330624R3001

Permis d'aménager n° 07330624R3001 à Valloire, 2395 Rte Du Galibier Les Verneys

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOIRE et autorisée le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330624R3001, déposé en mairie de Valloire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PA n° 07330624R3001

Demandeur

COMMUNE DE VALLOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330624R3001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé 2395 Rte Du Galibier Les Verneys. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J1651, J1649, J1655. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J1651 J1649 J1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verneys

Territoires administratifs

Commune: Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLOIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303064
SIRET: 21730306400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLOIRE (73450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07330624R3001
Code commune INSEE	73306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2395 Rte Du Galibier Les Verneys à Valloire (73450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOIRE et autorisée le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330624R3001, déposé en mairie de Valloire.

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