Permis d'aménager n° 07330614R3001 à Valloire, Rte Du Serroz Le Serroz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 07330614R3001
Demandeur
LE SERROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330614R3001 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé Rte Du Serroz Le Serroz. LE SERROZ figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K2082, K1966, K1971. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serroz
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SERROZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791394331
- SIRET
- 79139433100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330614R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |