Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07329924N3001

Permis d'aménager n° 07329924N3001 à Traize, Rte De Soirin Barlet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRAIZE et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329924N3001, déposé en mairie de Traize.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 07329924N3001

Demandeur

COMMUNE DE TRAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Soirin Barlet, le permis d'aménager n° 07329924N3001 a été délivré le 28 mai 2024 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAIZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1107, A615, A616. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Traize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2026

Localisation du projet à Traize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1107 A615 A616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barlet

Territoires administratifs

Commune: Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302991
SIRET: 21730299100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TRAIZE (73170)

Autres dossiers de COMMUNE DE TRAIZE

PA n°07329922N3001 Annulé

Chef Lieu

30 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07329924N3001
Code commune INSEE	73299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Soirin Barlet à Traize (73170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRAIZE et autorisé le 28 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329924N3001, déposé en mairie de Traize.

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