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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07329922N3001

Permis d'aménager n° 07329922N3001 à Traize, Chef Lieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRAIZE ; la décision est intervenue le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329922N3001, déposé en mairie de Traize.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juin 2022

Dossier PA n° 07329922N3001

Demandeur

COMMUNE DE TRAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chef Lieu, le permis d'aménager n° 07329922N3001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRAIZE.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A615, A921, A1107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Traize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Traize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A615 A921 A1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune: Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAIZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302991
SIRET: 21730299100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TRAIZE (73170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07329922N3001
Code commune INSEE	73299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chef Lieu à Traize (73170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TRAIZE ; la décision est intervenue le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07329922N3001, déposé en mairie de Traize.

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