Permis d'aménager n° 07329921N3001 à Traize, Chem La Martiniere Et Imp. Ponc Verlin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 07329921N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem La Martiniere Et Imp. Ponc Verlin, le permis d'aménager n° 07329921N3001 a été délivré le 19 octobre 2021 à Traize (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A390. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Traize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Traize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verlin
Territoires administratifs
- Commune
- Traize Code postal 73170 Identifiant INSEE 73299
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAIZE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329921N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |