Permis d'aménager n° 07329719D3001 à Tournon, Rue Du Bois De L'ile
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 07329719D3001
Demandeur
CA ARLYSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07329719D3001 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé Rue Du Bois De L'ile. Le dossier a été déposé par CA ARLYSERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2122, 0B2114, 0B2119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Tournon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon Code postal 73460 Identifiant INSEE 73297
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ARLYSERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068997
- SIRET
- 20006899700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Autres dossiers de CA ARLYSERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329719D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |