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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07326223D3001

Permis d'aménager n° 07326223D3001 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour un terrain de 4 386 m², Les Crets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS DE PONCET et autorisé le 26 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326223D3001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 07326223D3001

Demandeur

LES MARRONNIERS DE PONCET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07326223D3001 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Les Crets. La demande émane de LES MARRONNIERS DE PONCET.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 386 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2610. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

4 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARRONNIERS DE PONCET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909281479
SIRET: 90928147900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07326223D3001
Code commune INSEE	73262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 386 m², situé Les Crets à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS DE PONCET et autorisé le 26 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326223D3001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

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