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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07326222D3003

Permis d'aménager n° 07326222D3003 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour un terrain de 858 m², Le Marteray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HARDY DESMARETS et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326222D3003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 07326222D3003

Demandeur

HARDY DESMARETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07326222D3003 porte sur un projet situé Le Marteray. Le demandeur déclaré est HARDY DESMARETS.

L'aménagement porte sur un terrain de 858 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2543. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARDY DESMARETS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790534655
SIRET: 79053465500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07326222D3003
Code commune INSEE	73262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 858 m², situé Le Marteray à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HARDY DESMARETS et autorisé le 15 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326222D3003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

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