Permis d'aménager n° 07326221D3001 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour un terrain de 640 m², Route Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 07326221D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07326221D3001, délivré le 24 août 2021 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Chef Lieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1879, OB1121. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTVILLE (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07326221D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |