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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07319414R6001

Permis d'aménager n° 07319414R6001 à Orelle, Orelle Et St-Martin De Belleville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319414R6001, déposé en mairie d'Orelle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PA n° 07319414R6001

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07319414R6001, délivré le 15 avril 2015 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Orelle Et St-Martin De Belleville. La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z0211, E07, E03. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Orelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z0211 E07 E03

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et St-Martin De Belleville

Territoires administratifs

Commune: Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 402811061
SIRET: 40281106100017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ORELLE (73140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07319414R6001
Code commune INSEE	73194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Orelle Et St-Martin De Belleville.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE et autorisé le 15 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319414R6001, déposé en mairie d'Orelle.

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