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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07324219R3001

Permis d'aménager n° 07324219R3001 à Saint-Jean-d'Arves, Pre La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SATVAC et autorisé le 7 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324219R3001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PA n° 07324219R3001

Demandeur

SATVAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre La Combe, le permis d'aménager n° 07324219R3001 a été délivré le 7 août 2019 à Saint-Jean-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SATVAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2740, 0A2038. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2740 0A2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73242
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATVAC

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076720515
SIRET: 07672051500113
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: LE CORBIER (73300)

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21 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324219R3001
Code commune INSEE	73242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre La Combe à Saint-Jean-d'Arves (73530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SATVAC et autorisé le 7 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324219R3001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

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