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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07324217R6001

Permis d'aménager n° 07324217R6001 à Saint-Jean-d'Arves, Cret De La Grele

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SATVAC et autorisée le 21 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324217R6001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PA n° 07324217R6001

Demandeur

SATVAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324217R6001 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé Cret De La Grele. SATVAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2062, A28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2017.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2062 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cret De La Grele

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73242
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATVAC

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076720515
SIRET: 07672051500014
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: VILLAREMBERT (73300)

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21 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324217R6001
Code commune INSEE	73242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cret De La Grele à Saint-Jean-d'Arves (73530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SATVAC et autorisée le 21 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324217R6001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Arves.

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