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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323520R3001

Permis d'aménager à Saint François Longchamp pour 0 m² de terrain - Les Decombats

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURISTIQUE CHEMINOTS et autorisé le 30 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323520R3001, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PA n° 07323520R3001

Demandeur

TOURISTIQUE CHEMINOTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323520R3001, délivré le 30 janvier 2021 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Decombats, Saint François Longchamp (73130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOURISTIQUE CHEMINOTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B226, B223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/01/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Decombats

Territoire administratif

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURISTIQUE CHEMINOTS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775678352
SIRET: 77567835200078
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323520R3001
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Decombats, Saint François Longchamp (73130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOURISTIQUE CHEMINOTS et autorisé le 30 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323520R3001, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.