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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323520R3001

Permis d'aménager n° 07323520R3001 à Saint François Longchamp, Les Decombats

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOURISTIQUE CHEMINOTS et autorisé le 30 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323520R3001, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PA n° 07323520R3001

Demandeur

TOURISTIQUE CHEMINOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07323520R3001 a été délivré le 30 janvier 2021 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Decombats. La demande émane de TOURISTIQUE CHEMINOTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint François Longchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/01/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Decombats

Territoires administratifs

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURISTIQUE CHEMINOTS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775678352
SIRET: 77567835200078
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323520R3001
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Decombats à Saint François Longchamp (73130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOURISTIQUE CHEMINOTS et autorisé le 30 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323520R3001, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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