Permis de construire Logement N° 07323523R1002

Permis de construire n° 07323523R1002 à Saint François Longchamp pour 129 m² de logement, Lot Les Clochettes - Lot 2 Les Decombats

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07323523R1002

Demandeur

EMMERINE 1450

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07323523R1002 porte sur un projet situé Lot Les Clochettes - Lot 2 Les Decombats. La demande émane de EMMERINE 1450.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Decombats

Territoires administratifs

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMERINE 1450

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914486899
SIRET
91448689900018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHABANIERE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323523R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Clochettes - Lot 2 Les Decombats, à Saint François Longchamp (73130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMMERINE 1450 et accordée le 12 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07323523R1002, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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