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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323515R3002

Permis d'aménager à Saint François Longchamp pour 0 m² de terrain - Longchamp

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP et autorisé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323515R3002, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PA n° 07323515R3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323515R3002, délivré le 26 novembre 2015 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longchamp, Saint François Longchamp (73130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A275, A285, A284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A275 A285 A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longchamp

Territoire administratif

Commune: Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302355
SIRET: 21730235500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323515R3002
Code commune INSEE	73235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Longchamp, Saint François Longchamp (73130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP et autorisé le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323515R3002, instruit par la commune de Saint François Longchamp.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.