Permis d'aménager n° 07323515R3002 à Saint François Longchamp, Longchamp
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 07323515R3002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longchamp, le permis d'aménager n° 07323515R3002 a été délivré le 26 novembre 2015 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A285, A284. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint François Longchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint François Longchamp
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302355
- SIRET
- 21730235500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323515R3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |