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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07322616N3001

Permis d'aménager n° 07322616N3001 à Saint-Béron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Béron (73520).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MOTO CLUB DE LA MOTTE SERVOLEX et autorisée le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322616N3001, déposé en mairie de Saint-Béron.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PA n° 07322616N3001

Demandeur

MOTO CLUB DE LA MOTTE SERVOLEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à Saint-Béron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322616N3001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de MOTO CLUB DE LA MOTTE SERVOLEX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1748, B1806, B1803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Béron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Béron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1748 B1806 B1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béron Code postal 73520 Identifiant INSEE 73226
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTO CLUB DE LA MOTTE SERVOLEX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 441352051
SIRET: 44135205100011
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322616N3001
Code commune INSEE	73226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Béron (73520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MOTO CLUB DE LA MOTTE SERVOLEX et autorisée le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322616N3001, déposé en mairie de Saint-Béron.

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