Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0732262503001

Permis d'aménager n° 0732262503001 à Saint-Béron pour un terrain de 24 291 m², 1041B Route De Chailles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PA n° 0732262503001

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL DE MOTOCYCLISME DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1041B Route De Chailles, le permis d'aménager n° 0732262503001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Saint-Béron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMITE DEPARTEMENTAL DE MOTOCYCLISME DE LA SAVOIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1748. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Béron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

24 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Béron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Béron Code postal 73520 Identifiant INSEE 73226
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 291 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DEPARTEMENTAL DE MOTOCYCLISME DE LA SAVOIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
498279074
SIRET
49827907400021
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0732262503001
Code commune INSEE 73226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 291 m², situé 1041B Route De Chailles à Saint-Béron (73520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMITE DEPARTEMENTAL DE MOTOCYCLISME DE LA SAVOIE et autorisé le 29 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732262503001, déposé en mairie de Saint-Béron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Béron

Autres types d'autorisations à Saint-Béron