Retour aux autorisations de Saint-Baldoph

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07322518G3004

Permis d'aménager à Saint-Baldoph pour 0 m² de terrain - Route Des Clarines Rd 201

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 29 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322518G3004, instruit par la commune de Saint-Baldoph.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 07322518G3004

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07322518G3004, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Clarines Rd 201, Saint-Baldoph (73190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC225, AC229, AC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC225 AC229 AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 201

Territoire administratif

Commune: Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07322518G3004
Code commune INSEE	73225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Clarines Rd 201, Saint-Baldoph (73190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et autorisé le 29 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322518G3004, instruit par la commune de Saint-Baldoph.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.