Permis d'aménager n° 07322516G3001 à Saint-Baldoph, Route Du Bechaut Lieu-Dit Le Champet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 07322516G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07322516G3001 porte sur un projet situé Route Du Bechaut Lieu-Dit Le Champet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN394, AN396, AN397. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Baldoph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2017.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Baldoph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Champet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07322516G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |