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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07321114D3001

Permis d'aménager n° 07321114D3001 à Queige, Grange Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANTONIN ; la décision est intervenue le 18 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321114D3001, déposé en mairie de Queige.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 octobre 2014

Dossier PA n° 07321114D3001

Demandeur

SARL ANTONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07321114D3001 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2014 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grange Neuve. Le dossier a été déposé par SARL ANTONIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3211. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Queige sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Queige

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune: Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANTONIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532408887
SIRET: 53240888700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07321114D3001
Code commune INSEE	73211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	18 octobre 2014
Date de dépôt	30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grange Neuve à Queige (73720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANTONIN ; la décision est intervenue le 18 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321114D3001, déposé en mairie de Queige.

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