Permis d'aménager n° 07321113D3001 à Queige pour un terrain de 4 800 m², Les Cotes - Le Villaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 07321113D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cotes - Le Villaret, le permis d'aménager n° 07321113D3001 a été délivré le 4 avril 2014 à Queige (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A273, A268P, A276. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Queige.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Queige
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes - Le Villaret
Territoires administratifs
- Commune
- Queige Code postal 73720 Identifiant INSEE 73211
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEIGE (73720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321113D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |