Permis d'aménager n° 07321015G3001 à Puygros pour un terrain de 3 730 m², Marle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 07321015G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Puygros (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321015G3001 porte sur un projet situé Marle.
L'opération concerne un terrain de 3 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1445, D1450. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Puygros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puygros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puygros Code postal 73190 Identifiant INSEE 73210
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321015G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |