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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07318612D3001

Permis d'aménager n° 07318612D3001 à Notre-Dame-de-Bellecombe, Le Lachat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318612D3001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PA n° 07318612D3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07318612D3001 a été délivré le 21 février 2013 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lachat.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207, B208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B207 B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lachat

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07318612D3001
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Lachat à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318612D3001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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