Permis d'aménager n° 07317914G3002 à La Motte-Servolex pour un terrain de 5 731 m², 2105 2107 2109 2111 21
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PA n° 07317914G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07317914G3002, délivré le 11 août 2014 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2105 2107 2109 2111 21.
L'opération concerne un terrain de 5 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN130. Au total, 25 permis d'aménager référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBEYS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317914G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |