Permis d'aménager n° 07317819G3002 à La Motte-en-Bauges pour un terrain de 5 370 m², Route Des Frenods La Combaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 07317819G3002
Demandeur
ISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Frenods La Combaz, le permis d'aménager n° 07317819G3002 a été délivré le 11 décembre 2019 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1296, B2274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Motte-en-Bauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Motte-en-Bauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combaz
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512850991
- SIRET
- 51285099100039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317819G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |