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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07317813G3001

Permis d'aménager n° 07317813G3001 à La Motte-en-Bauges, Vc N 3 Chez Dalphin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PA n° 07317813G3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317813G3001 porte sur un projet situé Vc N 3 Chez Dalphin.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B931, B927. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Motte-en-Bauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à La Motte-en-Bauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B931 B927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Dalphin

Territoires administratifs

Commune
La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07317813G3001
Code commune INSEE 73178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc N 3 Chez Dalphin à La Motte-en-Bauges (73340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317813G3001, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

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Chef Lieu
La Motte-en-Bauges (73340)
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Route Des Frenods La Combaz
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