Permis d'aménager n° 07317819G3001 à La Motte-en-Bauges pour un terrain de 6 440 m², Chef Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2019
Dossier PA n° 07317819G3001
Demandeur
G.H.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2019 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317819G3001 porte sur un projet situé Chef Lieu. Le dossier a été déposé par G.H.I..
L'opération concerne un terrain de 6 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B305, B306, B307. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à La Motte-en-Bauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
31 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Motte-en-Bauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.H.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848735551
- SIRET
- 84873555100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317819G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |