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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07317812G3001

Permis d'aménager n° 07317812G3001 à La Motte-en-Bauges, La Combaz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317812G3001, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PA n° 07317812G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Combaz, le permis d'aménager n° 07317812G3001 a été délivré le 5 mars 2013 à La Motte-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1297, B2273. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Motte-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-en-Bauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1297 B2273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combaz

Territoires administratifs

Commune: La Motte-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73178
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA MOTTE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07317812G3001
Code commune INSEE	73178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combaz à La Motte-en-Bauges (73340).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317812G3001, déposé en mairie de La Motte-en-Bauges.

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