Retour aux autorisations de Marthod

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07315312D3001

Permis d'aménager n° 07315312D3001 à Marthod, L Arboin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par B C I et autorisée le 19 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315312D3001, déposé en mairie de Marthod.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PA n° 07315312D3001

Demandeur

B C I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07315312D3001, délivré le 19 mai 2013 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Arboin. Le demandeur déclaré est B C I.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B3625, B3405. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Marthod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1264 B3625 B3405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arboin

Territoires administratifs

Commune: Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B C I

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493552822
SIRET: 49355282200014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: GILLY-SUR-ISERE (73200)

Autres dossiers de B C I

PA n°0731212603001 Autorisé

Dossier n° 0731212603001

19 juin 2026

PA n°0731292503002 Autorisé

Avenue De La Combe De Savo La Crousaz

05 août 2025

PA n°07316224D3001 Autorisé

Fournieux

14 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315312D3001
Code commune INSEE	73153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arboin à Marthod (73400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par B C I et autorisée le 19 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315312D3001, déposé en mairie de Marthod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marthod

PA n°07315319D3001 Autorisé

Route Des Callois Lieu-Dit Les Callois

Marthod (73400)

12 août 2019 2 077 m² foncier

PA n°07315322D3002 Autorisé

Impasse De La Sellive Les Callois

Marthod (73400)

22 mars 2023 1 125 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marthod

Permis de construire à Marthod

55 autorisations

Permis de démolir à Marthod

6 autorisations