Permis d'aménager n° 07315322D3002 à Marthod pour un terrain de 1 125 m², Impasse De La Sellive Les Callois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 07315322D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Sellive Les Callois, le permis d'aménager n° 07315322D3002 a été délivré le 22 mars 2023 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2608. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Marthod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marthod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Callois
Territoires administratifs
- Commune
- Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTHOD (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315322D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |