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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07315015M3001

Permis d'aménager n° 07315015M3001 à La Plagne Tarentaise, Plagne Villages

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACOT LA PLAGNE et autorisée le 10 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M3001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PA n° 07315015M3001

Demandeur

COMMUNE DE MACOT LA PLAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07315015M3001, délivré le 10 avril 2015 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plagne Villages. COMMUNE DE MACOT LA PLAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N2230. Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Plagne Tarentaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plagne Villages

Territoires administratifs

Commune: La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACOT LA PLAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301506
SIRET: 21730150600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACOT-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315015M3001
Code commune INSEE	73150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plagne Villages à La Plagne Tarentaise (73210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACOT LA PLAGNE et autorisée le 10 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M3001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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