Permis d'aménager n° 07330514M3001 à La Plagne Tarentaise, Le Praz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 07330514M3001
Demandeur
LES VERSANTS D'AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330514M3001 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé Le Praz. La demande émane de LES VERSANTS D'AIME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F43, F42, F41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Praz
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERSANTS D'AIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300817
- SIRET
- 24730081700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de LES VERSANTS D'AIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330514M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |