Permis d'aménager n° 07315014M3001 à La Plagne Tarentaise, Le Biolay Et Le Bois Des Lances
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 07315014M3001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07315014M3001 a été délivré le 13 octobre 2014 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Biolay Et Le Bois Des Lances. La demande émane de SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N1626, N1386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Biolay Et Le Bois Des Lances
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076220011
- SIRET
- 07622001100019
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MACOT-LA-PLAGNE (73210)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07315014M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |