Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312013G3001

Permis d'aménager n° 07312013G3001 à Fréterive, La Tronche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL ANTONIN et autorisé le 4 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312013G3001, déposé en mairie de Fréterive.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PA n° 07312013G3001

Demandeur

SARL ANTONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréterive (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312013G3001 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé La Tronche. Le demandeur déclaré est SARL ANTONIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84P, ZD85, ZD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fréterive.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Localisation du projet à Fréterive

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD84P ZD85 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tronche

Territoires administratifs

Commune: Fréterive Code postal 73250 Identifiant INSEE 73120
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANTONIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532408887
SIRET: 53240888700000
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312013G3001
Code commune INSEE	73120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Tronche à Fréterive (73250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL ANTONIN et autorisé le 4 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312013G3001, déposé en mairie de Fréterive.

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