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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07311623R3001

Permis d'aménager à Fontcouverte-la-Toussuire pour 30 938 m² de terrain - Route Des Gorges Champs Perousaz Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311623R3001, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 07311623R3001

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07311623R3001, délivré le 30 mai 2023 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Gorges Champs Perousaz Ouest, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE. L'opération concerne un terrain de 30 938 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A507, 0A476, 0A484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

30 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A507 0A476 0A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Perousaz Ouest

Territoire administratif

Commune: Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 938 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 077220515
SIRET: 07722051500017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07311623R3001
Code commune INSEE	73116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 938 m², situé Route Des Gorges Champs Perousaz Ouest, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311623R3001, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.