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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07311623R3001

Permis d'aménager n° 07311623R3001 à Fontcouverte-la-Toussuire pour un terrain de 30 938 m², Route Des Gorges Champs Perousaz Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311623R3001, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 07311623R3001

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07311623R3001, délivré le 30 mai 2023 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Gorges Champs Perousaz Ouest. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 938 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A507, 0A476, 0A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Fontcouverte-la-Toussuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

30 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A507 0A476 0A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Perousaz Ouest

Territoires administratifs

Commune: Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 938 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 077220515
SIRET: 07722051500017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07311623R3001
Code commune INSEE	73116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 938 m², situé Route Des Gorges Champs Perousaz Ouest à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311623R3001, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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