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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07311620R3001

Permis d'aménager n° 07311620R3001 à Fontcouverte-la-Toussuire pour un terrain de 4 394 m², 212 Rue Du Marolay Plan De La Grange

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA VERDETTE et autorisée le 27 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311620R3001, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 07311620R3001

Demandeur

LA VERDETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Rue Du Marolay Plan De La Grange, le permis d'aménager n° 07311620R3001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA VERDETTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 394 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A532, 0A725. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

4 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A532 0A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De La Grange

Territoires administratifs

Commune: Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 394 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VERDETTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 412827685
SIRET: 41282768500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1997
Localisation: FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07311620R3001
Code commune INSEE	73116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 394 m², situé 212 Rue Du Marolay Plan De La Grange à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA VERDETTE et autorisée le 27 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311620R3001, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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