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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323016R6001

Permis d'aménager à Saint-Colomban-des-Villards pour 0 m² de terrain - Paturage De Bellard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323016R6001, instruit par la commune de Saint-Colomban-des-Villards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 07323016R6001

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323016R6001, délivré le 2 mai 2016 à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Paturage De Bellard, Saint-Colomban-des-Villards (73130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Y568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paturage De Bellard

Territoire administratif

Commune: Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 077220515
SIRET: 07722051500017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323016R6001
Code commune INSEE	73230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Paturage De Bellard, Saint-Colomban-des-Villards (73130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323016R6001, instruit par la commune de Saint-Colomban-des-Villards.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.