Permis de construire Logement N° 07311621R1012

Permis de construire n° 07311621R1012 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 2 714 m² de logement, 212 Rue Du Marolay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 07311621R1012

Demandeur

LA GRANDE VERDETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311621R1012, délivré le 14 février 2022 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 212 Rue Du Marolay. Le dossier a été déposé par LA GRANDE VERDETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 28 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A911, 0A532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 277 m²

Surface créée

2 714 m²

Variation nette

+2 714 m²

Surface totale après

2 714 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A911 0A532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 28 5 - - 44
- 25,0 % 63,6 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE VERDETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899793939
SIRET
89979393900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA TOUR EN MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311621R1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 212 Rue Du Marolay, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANDE VERDETTE et accordée le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 28 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311621R1012, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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