Permis d'aménager n° 07311613R3003 à Fontcouverte-la-Toussuire, Comborsière - Les Plans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 07311613R3003
Demandeur
SCI LE DAHU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07311613R3003 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Comborsière - Les Plans. Le dossier a été déposé par SCI LE DAHU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Comborsière - Les Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DAHU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492298773
- SIRET
- 49229877300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07311613R3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |