Permis d'aménager n° 07310018N4001 à Domessin pour un terrain de 7 180 m², Le Boisset
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PA n° 07310018N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07310018N4001 a été délivré le 12 septembre 2018 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Boisset.
L'opération concerne un terrain de 7 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A388, A389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Domessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07310018N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |