Permis d'aménager n° 0730402503001 à Bessans
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2025
Dossier PA n° 0730402503001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2025 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0730402503001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2810, H2812. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bessans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0730402503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |