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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07303217D3001

Permis d'aménager n° 07303217D3001 à La Bâthie pour un terrain de 2 500 m², Lieu- ""Les Bottieres""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA ARLYSERE et autorisée le 26 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303217D3001, déposé en mairie de La Bâthie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PA n° 07303217D3001

Demandeur

CA ARLYSERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- ""Les Bottieres"", le permis d'aménager n° 07303217D3001 a été délivré le 26 octobre 2017 à La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CA ARLYSERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F212, 0F213, 0F214. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F212 0F213 0F214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ARLYSERE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068997
SIRET: 20006899700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07303217D3001
Code commune INSEE	73032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Lieu- ""Les Bottieres"" à La Bâthie (73540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA ARLYSERE et autorisée le 26 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303217D3001, déposé en mairie de La Bâthie.

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