Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07303214D3001

Permis d'aménager n° 07303214D3001 à La Bâthie, Rue Paul Girod Champ Du Cudrey

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303214D3001, déposé en mairie de La Bâthie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 07303214D3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bâthie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07303214D3001 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé Rue Paul Girod Champ Du Cudrey.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2388, E2387, E1675. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Bâthie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bâthie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2388 E2387 E1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Cudrey

Territoires administratifs

Commune: La Bâthie Code postal 73540 Identifiant INSEE 73032
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07303214D3001
Code commune INSEE	73032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Paul Girod Champ Du Cudrey à La Bâthie (73540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303214D3001, déposé en mairie de La Bâthie.

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